À partie du 1er janvier 2027, l'alimentation artificielle sera intégrée dans la liste des moyens et des produits. La liste comprend désormais des produits alimentaires à usage médical pris en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS) jusqu'à concurrence d'un montant annuel maximal. Il s'agit notamment des suppléments nutritionnels oraux et de l'alimentation entérale par sonde. Pour que ces prestations soient prises en charge, certaines conditions doivent être remplies. L'alimentation parentérale est régie par la liste des spécialités (LS).

Pour les produits remboursés via la MiGeL, ce sont les positions génériques de la MiGeL et les montants maximaux de remboursement (HVB) qui s'appliquent.

Conditions pour la prise en charge à partie du 1er janvier 2027
L'alimentation artificielle n'est indiquée que chez les personnes chez lesquelles une malnutrition d'origine pathologique a été diagnostiquée ou qui présentent un risque de dénutrition d'origine pathologique, conformément à la nouvelle directive SSNC «Indications médicales pour l'alimentation artificielle à domicile».
Ces produits répondent aux critères des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (FSMP : Foods for special medical purposes) et sont conformes aux critères d'une position LiMA.

Attention: certaines procédures administratives relatives à la prescription et à la prise en charge des frais à compter du 1er janvier 2027 sont encore en cours de clarification. Les directives et formulaires correspondants seront communiqués par santéservices aux assureurs maladie affiliés, ainsi que par les autres assureurs maladie. Nous mettrons cette page à jour dès que nous disposerons d’informations officielles à ce sujet.